J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie) - M. Boyer (Alain)

NOR : INTA0620279D


Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie) exercées par M. Alain Boyer, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.